Loading...

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », définissent les modalités et conditions dans lesquelles FBI26 met à la disposition de ses « Utilisateurs » fbi26.fr, ci-après le « Site ». Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site https://fbi26.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

FBI26 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

L’édition du site fbi26.fr est assurée par la société FBI26 APC dont le siège social est situé au 345 Chemin du Buis 26240 FAY-LE-CLOS.
RCS: Romans A n° 819 705 054
La société est représentée par son gérant François Bajot - 06.20.45.55.66
Le site est hébergé par OVH SASU au capital de 10 174 560,00 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
Le site a été conçu par la société AGENCE MAISTRE WEB dont le siège social est situé 20 rue des oeillets 84000 AVIGNON. Il a été créé à partir du thème Bootstrap « Silicon » vendu par :
Be Colossal
652 Mateo Street, Unit 201
Los Angeles, CA90021

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Google Analytics :

Ce cookie donne à FBI26 des informations sur le comportement et la navigation de ses visiteurs sur le Site.

Les marques, logos ainsi que les contenus du Site sont protégés par le Code de la propriété Intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de FBI26. Sans cette autorisation, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Bien que les informations publiées sur ce Site soient vérifiées, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations disponibles sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Les informations publiées sur ce Site ne seront pas nécessairement à jour et en phase avec les tarifs et les offres proposés par la Société FBI26. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Le site est constitué de certains liens hypertextes menant à sortir du Site fbi26.fr. Ce dernier n’a pas le contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l'égard de l’Utilisateur.

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux compétents pour régler le contentieux.