Mentions d’Informations sur le traitement des
Données à Caractère Personnel
Dans le respect de la législation applicable sur la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), les présentes ont pour objet d’informer toute personne concernée par un traitement de ses données par FBI26 sur la teneur du traitement réalisé sur ces données par FBI26 quand elle agit en tant que responsable du traitement de ces données.
Lorsque des termes définis dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » figurent dans les présentes, ils s’entendent comme dans le règlement en question.
Le responsable du traitement est :
La société FBI26
Représentée par son gérant, Monsieur François Bajot
Ayant son siège : 345 Chemin du Buis 26240 FAY-LE-CLOS
APC
RCS: Romans A n° 819 705 054
N° téléphone : 06.20.45.55.66
Toute demande relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée à Monsieur François Bajot par E-Mail : fbinfor26@gmail.com ou par voie postale à l’adresse :
345 Chemin du Buis 26240 FAY-LE-CLOS - FBI26
Les personnes concernées par les traitements pouvant être mis en œuvre par FBI26, en qualité de responsable du traitement, sont :
- Les clients, pour la gestion des services de réparation informatique ou de formation. Cela peut inclure des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, et les détails du matériel informatique.
- Les fournisseurs de matériel informatique, de logiciels, ou d'autres biens et services.
- Les utilisateurs finaux des services de réparation informatique ou de formation informatique.
- Les personnes tierces, dont les données personnelles sont traitées indirectement.
La société FBI26 peut être amenée à traiter des données à caractère personnel de toute personne concernée :
- Pour gérer la facturation avec tout Client.
- Pour gérer les devis avec tout Client
- Pour contacter tout Client, fournisseurs de materiel informatique ou personnes tierces.
| Finalités | Catégories de données concernées | ||
|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Personnes tierces | |
| Pour gérer la relation avec tout Client. |
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| Pour gérer la relation avec tout fournisseur de matériel informatique. |
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| Pour envoyer des lettres d’information aux personnes concernées |
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Source des données
Les données traitées sont celles que toute personne concernée a :
- renseigné directement sur tout formulaire en ligne ou saisie directement sur tout site web de FBI26.
- transmis directement à FBI26.
Ou toute donnée qui est :
- rendue publique par la personne concernée et notamment sur tout réseau social.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
Tout champ d’un formulaire contenant un astérisque nécessite une réponse obligatoire de la personne concernée afin de permettre à FBI26 de fournir ses services.
Les données sont conservées par FBI26 durant les délais de prescription légaux qui s’imposent à FBI26 et à défaut durant les délais suivants :
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Pour gérer la facturation avec tout Client. | Pendant la durée des relations contractuelles avec FBI26 et 5 années après. |
| Pour gérer la relation avec tout fournisseur de matériel informatique. | Pendant la durée des relations contractuelles avec FBI26 et 5 années après. |
| Pour envoyer des lettres d’information aux personnes concernées | Pendant la durée des relations contractuelles avec FBI26 et 5 années après. |
Les données à caractère personnel traitées par FBI26 peuvent faire l’objet d’un traitement :
- En interne : par les membres du personnel autorisés pour la propre utilisation de FBI26 pour réaliser la ou les finalités mentionnées ci-dessus.
- En externe :
- Aux sociétés sous-traitantes auxquelles FBI26 peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services, à savoir à l’hébergeur des données (OVH) et aux fournisseurs de matériels informatiques.
- Aux autorités légales et administratives habilitées, aux auxiliaires de justice (avocat, huissier de justice, …) et aux services de contrôles habilités (expert-comptable, commissaire aux comptes, …).
Les données à caractère personnel traitées par FBI26 sont hébergées en France. Aucun transfert de données hors UE n’est réalisé.
La personne concernée est informée qu’elle dispose des droits suivants, sous réserve de justifier du respect des conditions légales applicables :
- Droit d’accès, Article 15 RGPD
- Droit de rectification, Article 16 RGPD
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli), Article 17 RGPD
- Droit à la limitation du traitement, Article 18 RGPD
- Droit à la portabilité des données, Article 20 RGPD
- Droit d’opposition, Article 21 RGPD
- Décision individuelle automatisée, Article 22 RGPD
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès
Toute personne concernée peut exercer ses droits par courrier envoyé à FBI26 par poste à l’adresse de son siège social, 345 Chemin du Buis 26240 FAY-LE-CLOS. Cette demande peut également être faite par mail à l’adresse : dpo@fbi26.fr
Si la personne concernée estime, après avoir contacté FBI26, que ses droits ne seraient pas respectés, elle est informée qu’elle peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.
Version du 25 Janvier 2023